CGV

A legal disclaimer

Audacia Studios
Propriété de Audacia Group SA
Adresse : Chem. Grély 7, 1950 Sion, Suisse

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les relations contractuelles entre Audacia Studios (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations pour les réseaux sociaux telles que la conception, production, post-production et diffusion de vidéos et photos, ainsi que tout service connexe.

2. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Prestataire, prévaloir contre les CG.

3. Offres et commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Prestataire, prévaloir contre les CG.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA.
Sauf accord contraire :

100% à la fin de chaque mois

Des pénalités de retard (5% annuel) peuvent être appliquées dès 30 jours après l’émission de la facture finale.

5. Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs. Le Prestataire s’engage à informer le Client en cas de retard important. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un dépassement de délai non essentiel.

6. Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire :

Le Prestataire conserve les droits d’auteur sur les éléments créés (scénarios, montages, etc.).
Le Client obtient un droit d’utilisation illimité du produit final à des fins de communication interne et externe.
Toute modification ou réutilisation par un tiers doit être validée par écrit par le Prestataire.

7. Droits à l’image et autorisations

Le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes filmées et des lieux concernés. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de litige relatif à des droits à l’image.

8. Annulation

En cas d’annulation par le Client :

Plus de 48 heures avant le début du tournage : aucun frais
Moins de 48 heures : Les frais engagés (location, déplacements, sous-traitance) seront facturés en sus.

9. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme aux normes en vigueur. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, atteinte à l’image, etc.).

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

11. Archivage

Le Prestataire conserve les fichiers sources (rushes, projets, etc.) pendant 3 mois après livraison du produit final, sauf accord particulier. Le Client peut en demander une copie à ses frais durant cette période.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, siège du Prestataire.